CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Mise à jour le 30 octobre 2015

 

MOBILIER AVENUE :  http://www.mobilier-av.com

Mobilier Avenue est une société à responsabilité limitée (SARL) enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 504 981 069 - Code APE/NAF 4332A - TVA FR 32504981069

L’adresse du siège social de Mobilier Avenue 23 rue Godefroy 69006 Lyon

Contact : contact@mobilier-av.com ou 09 81 83 07 24

Le présent site internet www.mobilier-av.com est édité par la société MOBILIER AVENUE, SARL au capital de 40 500 €, dont le siège social est situé 23, rue Godefroy 69006 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 504 981 069

Le site internet www.mobilier-av.com est la propriété de la société MOBILIER AVENUE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société MOBILIER AVENUE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.mobilier-av.com, ci-après dénommée "le Client"ou "les parties". Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le site www.mobilier-av.com. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Enfin, les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre MOBILIER AVENUE et le Client. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut pour la date de leur entrée en vigueur.

 

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site www.mobilier-av.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.mobilier-av.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MOBILIER AVENUE et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Article 2 : Description des produits, Disponibilité

MOBILIER AVENUE s'efforce de décrire et de présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques ou de remplacer un article. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. De même, les photos des produits diffusées sur www.mobilier-av.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de MOBILIER AVENUE ne pourra être engagée sur la base de ces dites photos.

La disponibilité et la quantité des produits est indiqué sur chaque fiche article :

img-en-stock.jpg Le produit est en stock et est prêt à être expédié.

img-hors-stock.jpg Le produit est hors stock et doit être commandé auprès du fournisseur.

img-dernieres-pieces.jpg Le produit est en stock mais le fournisseur a arrêté la fabrication du produit.

Article 3 : Commande

MOBILIER AVENUE se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MOBILIER AVENUE et le Client. Dès que la commande sera prête à être expédiée, www.mobilier-av.com enverra un e-mail d'expédition de la commande au Client. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MOBILIER AVENUE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

 

Article 4 : Livraison Colissimo en France métropolitaine uniquement (colis de moins de 30 kg)

Après confirmation de commande et des délais de disponibilités du ou des produits, www.mobilier-av.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le Client et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec MOBILIER AVENUE à livrer la commande, à l'adresse du Client, fournie par www.mobilier-av.com, elle même fournie par le Client. Toutes les commandes passées sur www.mobilier-av.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo Suivi pour les colis de moins de 30 kg. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le Client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Article 5 : Modalités de livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens. Il s'agit du traitement, de la préparation et de l'expédition de votre commande. Le délai de disponibilité est indiqué dans la fiche article de chaque produit. Pour toute commande, une indisponibilité du produit peut éventuellement se produire en fonction des commandes en cours, dans ces conditions les délais de livraison sont compris entre 48 h à 6 semaines. Le temps de transport varie selon les commandes de moins ou plus de 30 kg.

 

Article 6 : Modes de livraison

La Poste : Livraison Colissimo Suivi pour les commandes de moins de 30 kg, colis remis à domicile sans signature. En cas d'absence, le livreur déposera dans votre boîte aux lettre un avis de passage pour venir chercher votre colis dans votre bureau de poste.

Pour les commandes au-delà de 30 kg, vous recevrez votre commande en 2 ou 3 colis, selon la taille et le poids total.

DPD Group (uniquement pour les professionnels) : Livraison en pas de porte pour les commandes de plus de 30 kg, colis remis contre signature. Le transporteur dépose votre commande au pied du camion ou à l’intérieur du hall ou propriété si il pleut ou neige, dans la limite du possible.

 

Article 7 : Mode de paiement

Lors de l'acceptation de la commande par MOBILIER AVENUE, le Client s'engage à verser l'intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s'effectue soit par :

- Carte bancaire Visa ou Mastercard

- Paypal

- Virement bancaire (les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page récapitulatif de la commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le Client devra indiquer la référence de sa commande lors de son virement.) (MOBILIER AVENUE : RIB : 30004 00624 00010203229 27 - IBAN : FR76 3000 4006 2400 0102 0322 927 - BIC : BNPA FR PP XXX) BNP PARIBAS - LYON FOCH 1 Avenue Maréchal de Saxe 69006 Lyon

- Chèque (libellé à l'ordre de la Société MOBILIER AVENUE. Le Client indique au dos le numéro de la commande, son nom et ses coordonnées.) En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l'encaissement du chèque et vérifications nécessaires à la lutte contre la fraude. Le chèque doit être envoyé au siège de la société au 23, rue Godefroy 69006 Lyon.

Seuls les chèques bancaires d'une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés, MOBILIER AVENUE se réserve le droit de ne pas accepter les chèques d'un montant supérieur à 150 euros et pourra demander un paiement par virement bancaire en remplacement.

- Bons d'achats distribué gratuitement par MOBILIER AVENUE

 

Article 8 : Ma commande

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail dans lequel se trouvera les informations relatives à votre commande, ainsi que le lien Colissimo pour suivre son envoi. Pour les colis de plus de 30 kg, le transporteur vous contactera pour fixer un rendez vous.

Combien de temps, après ma commande, la livraison prendra-t-elle ?

Le délai de livraison total se compose de deux parties :

- La première partie est la disponibilité du produit. Elle est indiquée sur chaque page produit. C'est le temps qui s’écoule entre le moment où nous recevons votre paiement, et le moment où nous réunissons tous vos articles et les emballons.

- La deuxième partie est le délais d'acheminement. C'est le temps qu'il faut au colis pour être livré à la destination de votre choix.

La disponibilité est estimé de 2 à 35 jours ouvrés suivant les produits de moins de 30 kg et de 1 à 8 semaines pour les articles de plus de 30 kg.

Le délais d'acheminement prend entre 2 et 3 jours ouvrables pour les produits de moins de 30 kg et entre 5 et 15 jours ouvrables suivant vos disponibilités pour recevoir votre colis à domicile ou en pas de porte suivant le mode de livraison choisis.

ATTENTION: Ne pas confondre délais de disponibilité et délais d'acheminement. Il faut ajouter les 2 pour obtenir le délais final de réception de ou des articles chez vous.

Les colis sont-ils assurés ?

L'expédition est assurée et peut être suivie en ligne. Une fois que votre commande est expédiée, nous vous envoyons un e-mail avec un numéro de suivi. Dès lors, vous pourrez suivre votre livraison à tout moment.

J'ai commandé 2 articles : un en délais de disponibilité de 48 h a 72 h et l'autre de 4 à 6 semaines. Quand serais-je livré ?

L'envoie s'effectuera lorsque tous les articles seront réunis. Le colis sera expédie entre 3 et 5 semaines avec un délais d'acheminement de 2 a 3 jours. Il se peut que le produit estimé, ayant une disponibilité de 4 a 6 semaines, se réduise considérablement suivant la date de réassort du produit. Ainsi vous pouvez attendre qu'une semaine au lieu des 4 à 6 semaines annoncées.

Les délais estimés

Les délais estimés sont calculés à partir de la rapidité avec laquelle vos articles seront préparés puis emballés, sous-entendent également « les délais de traitement ». Le temps de traitement est constitué de la sélection de produit, du contrôle de qualité et de l’emballage. À noter que le traitement des commandes contenant plusieurs articles, peut éventuellement être plus long.

Pour toute commande, une indisponibilité du produit peut éventuellement se produire en fonction des commandes en cours, dans ces conditions les délais de livraison sont compris entre 48 h à 6 semaines.

Calcul des frais de port

Les frais de port sont calculés de manière individuelle pour chaque commande sur la base du poids des articles, ainsi que le mode de livraison choisi. Pour cette raison, le transport n’est pas inclus dans le prix affiché sur les pages descriptives des produits.

Vos frais de port pour tous les produits ou pour une combinaison d'éléments :

Sur la page d'informations du produit, cliquez sur le bouton Ajouter au panier. Vous serez alors dirigé vers la page de votre panier d’achat. Examinez le montant total des frais de livraison de votre panier. Si vous modifiez la quantité des articles, les frais de port se recalculerons automatiquement. Vous pouvez accéder à votre panier à tout moment en cliquant sur l'icône "Panier" en haut de chaque page.

Note : L'ajout d'un article à votre panier ne vous impose pas sa commande. Si, après avoir examiné les frais de livraison, vous ne souhaitez plus commander un article, cliquez sur Supprimer à côté du nom de l'article correspondant.

 

Article 9 : Avoir, Retour, Echange, Rétractation, Remboursement

Si un article ne vous convient pas ou si vous avez fait une erreur en passant commande, vous disposez, selon la loi, d'un délai de 7 jours après réception pour nous le signaler par écrit et nous demander : un avoir, un retour, un échange ou un remboursement. Pour votre confort, MOBILIER AVENUE étend ce délai à 14 jours.

Avoir : Un avoir, valable pendant 1 an pour toute commande, vous sera attribué sous forme d'un code "PROMO" utilisable une seule fois.

Retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf cas particulier (le produit reçu n'est pas celui commandé).

Echange : L'échange ne peut avoir lieu que lorsqu'il s'agit d'un produit identique (changement de coloris) ou de même valeur. Le produit doit être dans son emballage d'origine, à l'état neuf. Les frais de retour et d'envoi du produit échangé sont à la charge du Client.

Rétractation : Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être dans son emballage d'origine, à l'état neuf.

Remboursement : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf cas particulier (le produit reçu n'est pas celui commandé).

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

MOBILIER AVENUE

23, rue Godefroy

69006 LYON

La responsabilité du Client est engagé en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les produits sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, MOBILIER AVENUE s'engage à rembourser au Client, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné, toutes les sommes versées, exception faite des frais de retour.

Le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale.

Conditions particulières applicables aux ventes flash et aux produits soldés :

En cas de défauts de fabrication, les produits vendus dans le cadre d'une vente flash ou vendus soldés seront soit échangés, soit remboursés.

ATTENTION : N'effectuez aucun retour de produit avant d'avoir pris contact avec notre Service Client.

Annulation de commande : Pour toute commande annulée mais non expédiée, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 5 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l'annulation.

Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit du remboursement en plus des frais d'envoi, 10% du montant TTC de vos articles. Ces frais correspondent aux commissions bancaires et à la préparation de la commande.

 

Article 10 : Remplacement

Lors de la réception du colis, vous pouvez faire d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation du ou des produits. Pour recevoir votre ou vos nouveaux articles, veuillez nous envoyer une photo du ou des objets cassés/abîmés en précisant la référence de votre commande à l'adresse : serviceclients@mobilier-av.com. Le renvoi du colis sera pris en charge par MOBILIER AVENUE.

 

Article 11 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse : serviceclients@mobilier-av.com ou par voie postale à l'adresse suivante : MOBILIER AVENUE, 23, rue Godefroy 69006 Lyon, dans un délai de trente jours après la livraison.

Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Aucun colis ne sera accepté en Contre-Remboursement. Nous attirons également votre attention sur l'obligation de retourner votre article dans son emballage d'origine.

Les produits achetés sur www.mobilier-av.com sont couverts par une garantie constructeur. Les garanties des constructeurs sont en général d'un an. Selon le fabricant, la main d’œuvre et les frais de port peuvent ne pas être pris en charge.

Les produits considérés « en panne » par le Client subiront d’abord une expertise et s’il s’avère que cela rentre sous le cadre de la garantie, le produit sera réparé ou échangé selon les cas.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d'achat.

La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.

 

Article 12 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros. Les prix des produits sont affichés hors frais de port, taxe d'importation, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le Client. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

Article 13 : Paiement

Le Client peut régler ses achats par chèque, par Paypal, par Carte Visa, Mastercard, American Express, ou par virement bancaire. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MOBILIER AVENUE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, que le produit soit en stock ou en cours de réapprovisionnement. Votre Numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP Paribas Merc@net. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MOBILIER AVENUE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Article 14 : Droit applicable - Litiges - Médiation

Le présent contrat est soumis au droit français. MOBILIER AVENUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MOBILIER AVENUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation

Le consommateur pourra avoir recours à un médiateur répondant aux exigences légales http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur MOBILIER AVENUE (23, rue Godefroy - 69006 Lyon) avant toute demande de médiation.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Article 15 : Garantie

La plupart des produits vendus sur www.mobilier-av.com ont une garantie. Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie comprend le retour et l’échange du ou des pièces défectueuses. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute. La responsabilité de MOBILIER AVENUE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par mail à serviceclients@mobilier-av.com

 

Article 16 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MOBILIER AVENUE. De plus, MOBILIER AVENUE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie à ses partenaires, les coordonnées de ses clients, sauf si celui-ci accepte les infos émanant de sociétés partenaires.